Conditions générales de vente 

PREAMBULE / Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :
Lola framboise, micro entreprise située au 2 Rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place. Numéro siret 484 744 743 00036
Téléphone 06 42 24 25 08
Email contact@lolaframboise.com
(Ci-après dénommée «Lola framboise») d’une part, et tout utilisateur des sites www.shop-lolaframboise.com ou www.lolaframboise.com
(Ci-après désigné la « Cliente ») d’autre part.

1/ OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre Lola framboise et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties contractantes.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toute commande fait office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur ayant passé commande s'engage à s'aquitter du règlement complet de la commande. Conformément à la législation concernant la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du passage de la commande, s'il souhaite annuler ou modifier sa commande (article L 121-20 du code de la consommation).

Tout écart de langage ou de comportement pourra être considéré comme un motif de refus de commande.

2 / DÉFINITIONS

Chacun des termes suivants s'entend comme suit : 
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"La Cliente" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.shop-lolaframboise.com

2.1 OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur salon ou chez des revendeurs de Lola framboise.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Lola framboise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier  les présentes CGV à tout moment. Lesdites modifications ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande passée sur le site est régie par les CGV, applicables à la date de la commande.

2.2 ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors du passage de la commande.

En effet, chaque internaute s'engage à respecter les CGV.

2.3 USAGE PERSONNEL ou PROFESSIONNEL 

La Cliente déclare procéder à des achats de produits et articles Lola framboise uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente. Si la cliente souhaite revendre des produits Lola framboise, elle doit en informer le Site par voie postale ou par courriel à contact@lolaframboise.com afin de connaitre les conditions qui lui sont réservées.

3/ DISPONIBILITE :

Les offres de bijoux et accessoires sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4 / CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte client. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

La Cliente devra remplir un formulaire, contenant les mentions de civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

4.1 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification de la Cliente, Récapitulatif et Validation de la commande par la Cliente, préparation (création) de la commande par Lola framboise, Expédition de la commande.

Pour suivre sa commande, la Cliente s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe) : onglet 'votre compte'.

ATTENTION : 
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », la cliente vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, couleur, prix, mesures,...). Puis, la cliente valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».
Ensuite, la Cliente s'identifie PUIS poursuit le renseignement des informations nécessaires pour sa commande.
a. La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
b. La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
c. La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
d. La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments.
Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un mail de confirmation de commande lui sera envoyé automatiquement.

La commande sera donc bien prise en compte par Lola framboise. Les articles seront confectionnés dans le délai imparti (toujours indiqué sur la page d'accueil du Site).

La cliente recevra à l'issue de ce délai un email confirmant la bonne expédition du colis avec le numéro de suivi. Si ce dernier ne figure pas dans le mail (notamment lors d'envoi par Lettre Suivie LA POSTE), le numéro de suivi sera visible dans le compte de la Cliente.

La facture de la Cliente est disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte » accessible depuis la page d'accueil et est jointe dans le colis.

5 / LES PRIX 

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envoi. La TVA n'est pas applicable sur les produits proposés sur le site Lola framboise.

Les tarifs appliqués chez les distributeurs Lola framboise ne sont pas de mon ressort.

6 / ECHANGES REMBOURSEMENTS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui conviendraient pas totalement dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de sa commande.

Lola framboise met tout en oeuvre pour vous satisfaire. Si malgré mes efforts les articles ne vous convenaient pas, il vous est possible de me les retourner en parfait état de revente (non tordus, non tachés, non abimés...), accompagnés de la facture et dans leur emballage d'origine. 
Pour raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles et les bijoux de peau ne sauraient être repris ou échangés.

Renvoyer les bijoux à Lola framboise - 2 rue de la gravelle - 49370 Saint Clément de la Place.

Les bijoux vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours maximum. Les frais d'envoi (aller retour) resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés, tout comme les frais de commande urgente.

Conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente. Les bijoux personnalisés (couleurs, éléments, sens du collier modifié) ne seront donc ni repris ni échangés, sauf en cas de vice apparent.

Pour des raisons évidentes d'hygiène, les boucles d'oreilles et bijoux de peau ne sont ni repris ni échangés.

Si votre commande comportait un cadeau, celui-ci devra être retourné en cas de demande de remboursement intégral.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts de PIMKIE. La Cliente ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande à PIMKIE dans les conditions prévues à l’article 9.4 « RETOURS ».

 

ATTENTION : faites bien attention à ne pas faire d'erreur lorsque vous passez commande (mesures, couleurs, adresse de livraison etc). Je m'applique à réaliser ce qui est demandé sur le bon de commande : en cas d'erreur de mesure de votre part, malgré mes conseils et mes indications, le bijou ne sera ni repris ni échangé mais pourra être modifié. Se référer rubrique personnalisation.

Les modifications demandées par mail suite à la validation de la commande ne seront pas prises en compte.

Les bijoux reçus et dont la taille serait trop petite (suite à une erreur de votre part) nécessitent une réfaction totale : un supplément de tarif sera demandé.

Les bijoux reçus trop grands pourront être diminués.

En aucun cas il ne sera possible de commander plusieurs colliers (ou autres bijoux) pour les essayer avec votre robe, et renvoyer ceux qui ne conviendraient pas pour un remboursement. Cela occasionne un travail bien trop important et ne serait pas gérable. Je vous rappelle que je propose mes conseils sur simple demande par email.

 

7 / PERSONNALISATION DES BIJOUX

Tous les bijoux peuvent etre personnalisés (taille, couleur, forme, éléments...).

Les bijoux sont réalisés selon votre demande, la personnalisation est donc effectuée selon votre demande : la photo est envoyée une fois le bijou réalisé, une fois commandé. Les matériaux nécessaires à la personnalisation ne seront achetés que si le bijou a été commandé et payé. Le délai de réception peut de ce fait être plus long.

SOYEZ BIEN SURE de la personnalisation souhaitée, car une fois le bijou réalisé, il n'est pas modifiable (cela occasionnerait une réfaction totale du bijou).

Je m'applique à réaliser ce qui est demandé sur le bon de commande.

 

8 / INFORMATIONS SUR NOS BIJOUX

Nos bijoux sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main, ce qui fait de chaque pièce une création unique et originale. Les photos ne sont donc pas contractuelles, certains bijoux peuvent être légèrement différents.

Le plus grand soin est apporté à la réalisation de chaque bijou, je veille à ce que les matériaux soient de grande qualité, ne soient pas abimés, tachés...

Tous les métaux que j'utilise sont sans nikel et sans plomb , conformément aux lois en vigueur.

Je collabore avec des partenaires et fournisseurs de renom (qui travaillent notament avec de grands couturiers (Ralph Lauren, John Galliano, JP Gaultier, Chanel, Vuitton...), ou pour le cinéma, cabaret...) et en lien direct avec le très célèbre producteur de cristal Swarovski Elements.

'Lola Framboise' et certains de mes bijoux sont également déposés à l'INPI en tant que marque et modèles. Par conséquent, toute reproduction, partielle ou totale, est interdite.

 

9/ EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE

Les éventuelles erreurs sur les coordonnées transmises par l'acheteur au moment de la commande ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Lola framboise en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à votre charge).

La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Dès lors que le prestataire de services de Lola framboise (La poste) informe la cliente que le colis peut être retiré dans l'un de ses bureaux, celle-ci dispose d'un délai maximum de 14 jours pour pouvoir retirer son colis, sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, si la cliente n'a pas récupéré le colis, il est retourné à Lola framboise. En cas de retour du colis à Lola framboise pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis.

En cas d'erreur de Lola framboise sur l'adresse d'envoi, un second colis vous sera envoyé gratuitement.

Les bijoux qui auraient été malmenés durant le transport ne seront ni repris ni échangés, mais pourront être réparés. Les frais occasionnés pour la réparation seront à la charge de l'acheteur. Bien sûr, je prends toutes les précautions pour que de tels incidents n'arrivent pas et ils restent extrèmement rares, voire inexistants.

Les pertes, retards, dégradations, spoliations, ou défaillances occasionnés par la poste ne devront en aucun cas être de la responsabilité de Lola Framboise , la poste étant totalement indépendante de mon entreprise. EN AUCUN CAS Lola framboise ne renverra des bijoux "perdus" par la poste à titre gracieux.

9.1 A l'intérieur de l'enveloppe :

Les bijoux sont enveloppés dans un coffret en carton (sauf pics à cheveux seuls, bijoux de peau et certains colliers sans fermoirs), il y a une couche de papier de soie dans le coffret, pour caler les bijoux. Le coffret est enveloppé de papier bulle, et glissé dans une enveloppe à bulles ou dans une boite en carton. Les bijoux sans fermoirs (rigides) voyagent dans une boite en carton dans une pochette en tissu. Certains autres bijoux sont envoyés dans des petites boites en carton, protégés avec une pochette plastique.  Attention, en lettre max je ne peux pas mettre de coffret ! La protection est donc limitée, ce pourquoi je n'envoie que de petits articles.

 

10 / MODIFICATION DES BIJOUX SUITE A LA RECEPTION :

Si une quelconque modification est à apporter au bijou suite à sa réception, merci de m'envoyer un mail pour savoir si la modification est réalisable. Le bijou devra m'être retourné avec la facture dans son emballage d'origine, dans un délai de 10 jours maximum suivant la réception.

Les bijoux seront modifiés dans un délais de 30 jours maximum, et vous seront retournés par le mode de transport de votre choix, restant à votre charge.

 

Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le droit d'auteur, copyright 2005/2013, reproduction totale ou partielle interdite.

11 / Données personnelles : 

11.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Lola framboise, immatriculée au RCS d'Angers, numéro siret 484 744 743 00036, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place. 

11.2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

L’Internaute s’abonnant à la newsletter s'engage à fournir à Lola framboise des informations véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les données collectées sont destinées : 
- A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et Lola framboise.
- A envoyer à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Mes petites lumières, personnalisées ou non (par exemple pour son anniversaire).

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, via les réseaux sociaux, en magasin, à la convenance de Lola framboise.

Lola framboise peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

Pourquoi j'ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise : 

  • pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
  • lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter.
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  • si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

11.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à Lola framboise uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Lola framboise tels que 'La poste' pour le bon accomplissement de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Lola framboise. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, Lola framboise sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

Lola framboise peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Lola framboise ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de Lola framboise selon les modalités suivantes : 
par courrier à l'adresse suivante :
Lola framboise, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.


ou par email à l'adresse mail suivante : contact@lolaframboise.com

11.4 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Lola framboise réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

11.5 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Lola framboise ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

11.6 DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Lola framboise..

• Pour cela, il suffit à la Cliente d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
Lola framboise, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.

Ou d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : contact@lolaframboise.com

Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).


Pour ne plus recevoir les newsletters, vous devez cliquer sur le lien qui se trouve en bas de ces emails : se désabonner.

Si le client ne souhaite plus recevoir d'avantages, d'offres commerciales et d'informations relatives à Lola framboise, il lui suffit de le signaler par email.



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